CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE - GROUPES
Réservation et règlement
La réservation est effective à réception d'un exemplaire du contrat de réservation signé et accompagné d'un acompte dont le montant est précisé sur le-dit contrat (règlement à l'ordre de Giffre réservations). Le solde du séjour doit être impérativement versé, sans rappel de notre part, 45 jours avant le début du séjour, faute de quoi, la résiliation pourra être prononcée sans que le client ne puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité. Toute inscription survenant à moins de 45 jours du départ est accompagnée du règlement total du séjour.
Il n'est pas envoyé d'accusé de réception de l'acompte, par contre à réception du solde, Giffre réservations adresse un ou plusieurs bons d'échange indiquant les prestations acquises auprès de celle-ci ainsi que les modalités d'arrivée et accès aux diverses prestations.
Ceux-ci doivent être remis à chaque prestataire pour l'obtention des prestations. Ainsi, pour éviter toute acte frauduleux, la non présentation de bon d'échange interdira l'accès aux prestations.
Les photos, descriptifs et plans présentés n'ont pas de caractères contractuels mais seulement informatifs : Giffre réservations veille toutefois à leur apporter une information la plus précise possible.
La réservation de séjour par notre intermédiaire sous entend l'acceptation sans réserve de nos conditions particulières de vente.
Prix
Les prix groupe sont établis en Euros, sur une base de 30 personnes minimum. Si le nombre de participants est inférieur à 30, le prix reste identique, par contre si le nombre de participants est supérieur, le prix est révisé à la hausse pour tenir compte des augmentations de charges fixes et variables qui en sont la conséquence.
Le représentant du groupe s'engage à fournir une rooming liste, au plus tard 15 jours avant l'arrivée.
Nos prix incluent toute prestation définie lors de la réservation et mentionnée sur le contrat.
Nos prix n'incluent pas le transport, le parking, la taxe de séjour, le supplément single et jour férié, les dépenses personnelles et tout autre supplément (boissons...). Les suppléments sont réglés directement au prestataire concerné.
Conditions de réservation
La réservation est consentie pour un séjour dont les dates et horaires d'arrivée/départ sont spécifiés sur le contrat et les bons d'échanges de Giffre réservations. Le représentant du groupe, signataire du contrat, ne peut en aucune circonstance se prévaloir, avec son groupe, à un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de réservation.
Le groupe s'engage à se conformer au règlement intérieur de l'hébergeur et de manière générale à suivre toute consigne prodiguée par les prestataires notamment en terme de sécurité.
Casse / Assurance
Le groupe est responsable des objets ou matériel qui pourraient être mis à sa disposition durant le séjour. En cas de détérioration, il est tenu à procéder à leur remboursement.
Il est également tenu de s'assurer contre les dommages de toute nature susceptibles d'engager sa responsabilité.
Modification / Annulation de séjour
Giffre réservations peut être amené à modifier le programme en fonction du jour d'arrivée/départ du groupe, des impératifs des prestataires, des conditions climatiques ou autre aléa.
Toute modification notoire de réservation du fait du groupe peut occasionner la facturation de frais de dossier complémentaires.
L'annulation de séjour doit être notifiée à Giffre réservations par lettre recommandée.
Les retenues ci-dessous s'entendent à réception du courrier. Retenue en cas d'annulation * :
Plus de 60 jours 100 Euros
De 60 à 45 jours avant l'arrivée 20% du séjour
De 44 à 31 jours avant l'arrivée 50% du séjour
Moins de 30 jours avant l'arrivée 100% du séjour
Les frais d'annulation sont calculés sur le prix du séjour (hébergement + prestations annexes).
* Dans tous les cas et quelle qu'en soit la date, les frais de dossier et la prime d'assurance annulation restent acquis à la centrale.
Tout séjour interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du groupe n'occasionnera aucun remboursement.
Il est conseillé de souscrire à l'assurance annulation proposée au moment de la réservation (l'annulation devant, bien entendu, être couverte par les clauses de l'assurance et être justifiée : conditions fournies à la réservation).
En cas de cession de contrat, le cédant doit informer Giffre réservations au plus tard 7 jours avant la date de départ en précisant les coordonnées complètes du repreneur.
Responsabilités
Giffre Réservations est responsable dans les termes de l'article 23 de la loi du 13 juillet 92, qui stipule : « toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article 1er, est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces exécutions soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure ».
Réclamation / Litiges
Tout litige lié au déroulement sur place est à régler avec Giffre réservations ou son représentant. Giffre réservations n'a aucune autorité quant à la médiation entre le groupe et les divers prestataires pour tout détail non lié à la vente du séjour.
Toute réclamation relative à l'inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat doit nous être adressée par lettre recommandée dans les 7 jours suivant le séjour.
Tout litige sur l'exécution des présentes sera de la compétence du Tribunal de Bonneville.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente, régissant les rapports entre les agences et leurs clients, sont fixées par la loi du 13 juillet 1992 et ses décrets d'application.
(à disposition dans leur intégralité sur simple demande)
Centrale de réservation
pour Morillon, Samoëns et Sixt Fer à Cheval
Place de l'Autogare - BP 42
74340 SAMOËNS
Tél. 04 50 89 58 58 - Fax : 04 50 89 58 59
resa@giffre-reservations.com
SAEM au capital de 95 204 €
Siège social : Place des Dents Blanches - Samoëns
RCS Bonneville B 428 567 572
Responsabilité civile professionnelle : Axa
Garantie financière : Crédit Agricole
Autorisation AU 074 00 0002